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R.C.A.5V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’enlèvement des matières résiduelles

Texte intégral
22.L’enlèvement des ordures contenues dans un bac roulant se fait de porte en porte, une fois par deux semaines, le jeudi, à compter du troisième jeudi du mois de septembre et jusqu’au dernier jeudi du mois de mai de l’année suivante, et une fois par semaine, le jeudi, à compter du premier jeudi du mois de juin et jusqu’au deuxième jeudi du mois de septembre, pour la zone 3-A illustrée à l’annexe III.
22.L’enlèvement des ordures contenues dans un bac roulant se fait de porte en porte, une fois par deux semaines, le jeudi, à compter du troisième jeudi du mois de septembre et jusqu’au dernier jeudi du mois de mai de l’année suivante, et une fois par semaine, le jeudi, à compter du premier jeudi du mois de juin et jusqu’au deuxième jeudi du mois de septembre, pour la zone 3-A illustrée à l’annexe III.